Mentions Légales
gvcouverture25.fr
1. ÉDITEUR DU SITE
Raison sociale : Monsieur Vins GILGENMANN
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 992 007 682
SIRET : 992 007 682 00014
N° TVA intracommunautaire : FR08992007682
Date de création : 29 septembre 2025
Activité (Code NAF/APE) : Travaux de couverture par éléments - 4391B
Adresse du siège social : Rue de l'Aérodrome, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Directeur de la publication : Monsieur Vins GILGENMANN
Inscription : RNE (Registre National des Entreprises) - INSEE
2. DÉVELOPPEUR ET WEBMASTER
Nom : Nathan VAN BIGNOOT
Activité : Programmation informatique - Code NAF/APE : 6201Z
SIREN : 914 812 631
SIRET : 914 812 631 00028
N° TVA intracommunautaire : FR27914812631
Adresse : 15 Rue Jean Baptiste Lamarck, 25200 Montbéliard
Date de création : 10 octobre 2025
Inscription : RNE (Registre National des Entreprises) - INSEE
3. HÉBERGEUR DU SITE
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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5. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
5.1 Collecte et traitement des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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6. RESPONSABILITÉ
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7. LIENS HYPERTEXTES
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Tout litige en relation avec l'utilisation du site gvcouverture25.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montbéliard.
9. CONTACT
Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site gvcouverture25.fr, vous pouvez contacter :
Monsieur Vins GILGENMANN
Rue de l'Aérodrome, 25420 Courcelles-lès-Montbéliard
Via le formulaire de contact disponible sur le site gvcouverture25.fr
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N.